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Marques déposées par ACAP
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VEAU FERMIER DES PYRENEES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VEAU FERMIER DES PYRENEES
ACAP

Numéro de dépôt :
4330514
Date de dépôt :
18/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2027
VEAU FERMIER DES PYRENEES de ACAP

Présentation de la marque VEAU FERMIER DES PYRENEES

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par ACAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEAU FERMIER DES PYRENEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est ACAP domicilié(e) 32 Avenue du Général de Gaulle - 09000 - FOIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELVEA Pyrénées, PIERRE BAZET domicilié(e) 20 Place du Foirail - 65000 - TARBES - France.

La marque VEAU FERMIER DES PYRENEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEAU FERMIER DES PYRENEES arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.


ACAP - 32 Avenue du Général de Gaulle - 09000 - FOIX - France


ELVEA Pyrénées, PIERRE BAZET - 20 Place du Foirail - 65000 - TARBES - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 24 juillet 2019 - Rejet partiel n°764710 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Produits de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.